Politique de confidentialité

Hypothèques Commerciales TempBridge inc. s’engage à maintenir la sécurité et la confidentialité de tout renseignement personnel. La présente Politique de confidentialité reflète notre engagement permanent à assurer cette confidentialité et est conforme aux lois applicables en ce domaine.

Application de la Politique

Cette politique s’applique à Hypothèques Commerciales TempBridge inc. ainsi qu’à tous les autres affiliés qui, à l’occasion, sont assujettis, relativement à leurs activités, aux lois fédérales et provinciales sur la vie privée.
Cette Politique concerne les renseignements personnels au sujet de nos clients, nos investisseurs, ainsi que d’autres particuliers. Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis, utilisés ou divulgués relativement à des sociétés ou des entités commerciales.
1. Avant ou au moment de recueillir des renseignements, Hypothèques Commerciales TempBridge inc. indiquera les motifs pour lesquels elle le fait, à moins que ces motifs ne soient évidents. L’utilisation de vos informations personnelles ne sera faite que dans l’unique but de vous offrir le service pour lequel vous transigez avec Hypothèques Commerciales TempBridge inc. Aucune autre utilisation de vos informations personnelles ne sera faite par quiconque de notre entreprise ou d’une entreprise associée ou apparentée.

2. Nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels, sauf si, d’après la loi, nous avons l’autorisation ou l’obligation de le faire sans ce consentement. Votre consentement peut être explicite, implicite ou manifesté par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, tel un avocat, un agent ou un courtier. Votre consentement peut être donné verbalement, par écrit, par courrier électronique, par votre inaction ou de toute autre façon. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et sous réserve de préavis raisonnable à cet effet. Dès réception de cette révocation de consentement, nous vous informerons des conséquences probables de la révocation, lesquelles pourront inclure notre inaptitude à vous fournir les services qui nécessitent ces renseignements.
3. Nous nous limiterons à recueillir que les renseignements qui sont nécessaires pour compléter notre mandat envers vous, et/ou que la loi autorise ou requiert.

4. Nous ferons tout ce qu’il est raisonnable de faire pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons soient exacts et complets. Dans certains cas, nous devrons compter sur vous pour nous assurer que certains renseignements, tels votre adresse et votre numéro de téléphone, soient à jour, complets et exacts. Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications requises. Le cas échéant, nous ferons parvenir les renseignements modifiés aux tierces parties à qui ces renseignements auront été divulgués.

5. Veuillez prendre note que la confidentialité et la sécurité ne sont pas assurées lorsque des renseignements sont transmis par courriel ou par toute autre communication électronique. Nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage résultant d’une infraction à la sécurité et/ou à la confidentialité lorsque vous nous transmettez des renseignements par courriel ou autre mode de communication électronique, ou lorsque nous vous transmettons de tels renseignements par ces moyens, à votre demande.

6. Vous avez le droit d’accès aux renseignements personnels que Hypothèques Commerciales TempBridge inc. détient sur vous. Sur demande écrite et vérification de votre identité, nous vous fournirons vos renseignements personnels que nous avons en mains. Il se peut que nous chargions des frais raisonnables pour les renseignements fournis en réponse à une demande d’accès. Nous vous fournirons une estimation de ces frais dès que nous recevrons une requête d’accès aux renseignements. Il se peut que nous demandions un dépôt pour une partie ou pour la totalité des frais. Les renseignements seront disponibles dans un délai de 30 jours, faute de quoi nous vous aviserons par écrit que nous avons besoin de temps additionnel pour répondre à votre demande. Il peut arriver que, dans certain cas, nous soyons incapables de vous donner accès à certains renseignements personnels. Ainsi, il pourrait arriver que la divulgation de ces renseignements révèlent des renseignements personnels au sujet de quelqu’un d’autre, que la divulgation des renseignements ait pour effet de divulguer des renseignements confidentiels de nature commerciale et ait pour ultime effet de nuire à la position concurrentielle de Hypothèques Commerciales TempBridge inc. Il se peut aussi que les Hypothèques Commerciales TempBridge inc. soit empêchée par la loi de vous accorder l’accès à certains renseignements personnels. Si une requête à l’accès vous est refusée, nous vous en aviserons par écrit, vous expliquerons les raisons de ce refus et vous suggérerons d’autres démarches à entreprendre.

7. Nous pourrons, à l’occasion, réviser ou changer notre Politique de confidentialité.

8. Notre site Web n’utilise pas présentement de mouchards («cookies»). Notre site Web peut contenir des liens à d’autres sites ainsi qu’à de la publicité. Notre Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de la politique et des procédures de confidentialité de tierces parties.